Déclaration d'accessibilité
La Commune de Bonnieux s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : mairiedebonnieux.fr
État de conformité
Le site mairiedebonnieux.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité complet n’a été réalisé à ce jour.
Toutefois, le site a été conçu et est maintenu dans une démarche d’amélioration continue de son accessibilité, intégrant autant que possible les bonnes pratiques du RGAA.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Certaines parties du site peuvent présenter des défauts d’accessibilité, notamment :
- Images ne disposant pas systématiquement d’alternatives textuelles pertinentes
- Contrastes de couleurs pouvant être insuffisants sur certains éléments
- Structuration des contenus (titres, hiérarchie) parfois perfectible
- Navigation au clavier pouvant être partiellement limitée
- Certains documents téléchargeables (PDF, etc.) non accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’est actuellement invoquée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus de tiers (cartes, vidéos externes, services intégrés) ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 17/04/2026.
Elle sera mise à jour régulièrement en fonction des évolutions du site et des actions menées en matière d’accessibilité.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- PHP
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Commune de Bonnieux afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Email : contact@mairiedebonnieux.fr
- Téléphone : 04 90 75 80 06
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter Défenseur des droits :
- Via le formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter
- Par courrier (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07